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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL AUX AMIS PLONGEURS. au capital de 10 000 euros dont le siège social est à Châlons en Champagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Châlons en Champagne  sous le numéro RCS 724 100 708 ci-après dénommée « AUX AMIS PLONGEURS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.auxamisplongeurs.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL AUX AMIS PLONGEURS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL AUX AMIS PLONGEURS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL AUX AMIS PLONGEURS. La SARL AUX AMIS PLONGEURS se réserve de pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la SARL AUX AMIS PLONGEURS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La SARL AUX AMIS PLONGEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Frais de transport
En France métropolitaine ou à Monaco, les tarifs affichées sont Franco de port à partir de 150.00 € TTC, en deçà les frais seront calculé en focntion du poids du colis et ajouté à toute commande hors bouteilles de plongée et lestage.
Pour toute autre destination la commande fera l’objet d’une consultation et d’un chiffrage des frais d’expédition préalable.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générale de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'expéditions initials, de retour et de rééxpédition d'un produit échangé.
Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité dès validation de la commande. Il sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA avec la livraison.

Paiement par chèque ou virement, l'acheteur devra réaliser le virement ou envoie du chèque, la réception du paiement est limité à 6 jours ouvrable suivant la commande sans quoi le produit sera remis en vente. A réception du paiement l'acheteur effectuera l'expédition coformément au CGV.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL AUX AMIS PLONGEURS.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL AUX AMIS PLONGEURS 6 rue Clément Ader 51 470 St Memmie dans le délai de sept jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle, tous les éléments du site de la SARL AUX AMIS PLONGEURS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL AUX AMIS PLONGEURS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL AUX AMIS PLONGEURS.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La SARL AUX AMIS PLONGEURS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL AUX AMIS PLONGEURS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

Archivage – Preuve
La SARL AUX AMIS PLONGEURS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SARL AUX AMIS PLONGEURS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Châlons en Champagne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.